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la taxe d'habitation

 
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Webmaster


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Inscrit le: 26 Jan 2011
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MessagePosté le: Dim 17 Avr - 18:58 (2011)    Sujet du message: la taxe d'habitation Répondre en citant

Celle là on la connait tous mais je fais quand même un résumé de cette taxe pour ceux qui ne serait pas familier avec les impôts Very Happy

"La taxe d'habitation est établie annuellement, en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition.
Elle est encaissée pour le compte de la commune et éventuellement du groupement de communes auquel elle appartient où se situe votre habitation. Elle contribue ainsi au financement des services rendus aux habitants, des équipements collectifs…
A compter de 2011, le département ne perçoit plus la taxe d’habitation et la part départementale est transférée au bloc communal (communes, intercommunalité…).

Dans certains cas, en fonction de votre situation personnelle ou des locaux, vous pouvez bénéficier d'une exonération, d’un dégrèvement ou d’un plafonnement de cette taxe."


Je vois que des exonérations sont possibles ! oui mais là il faut pas trop rêvé pour nous ! Les Locaux exonérés sont les locaux passibles de la cotisation foncière des entreprises qui ne font pas partie de l'habitation personnelle, les bâtiments servant aux exploitations rurales (granges, écuries…), les résidences universitaires gérées par les CROUS… sont exonérés de taxe d'habitation. Bref on la paiera ! faut bien payer quelque chose quand même sinon c'est trop beau.


Enfin comment est t'elle calculée?


"La taxe d'habitation est établie en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition. C'est cette date qui détermine les locaux imposables, les personnes imposables, les exonérations, les abattements et les dégrèvements en fonction des revenus.
Elle est calculée sur la valeur locative nette.
La valeur locative nette est égale à la valeur locative cadastrale du local diminuée, s'il s'agit de votre résidence principale, d'abattements obligatoires (pour charges de famille) ou facultatifs (en fonction du revenu, d'un handicap ou d'une invalidité…).

Enfin, sur cette valeur locative nette, s'appliquent les taux votés par la commune et éventuellement par l'intercommunalité ou calculés par l'administration pour les syndicats de communes et les taxes spéciales d'équipement."


Pour le montant, difficile à dire...sur internet j'ai vu que la valeur locative est déterminée par les services fiscaux, elle tient compte du marché locatif de la commune mais aussi de la surface du bien, de son degré de confort, de son environnement ainsi que de son état d’entretien. La valeur locative est revalorisée forfaitairement tous les ans. Elle peut aussi varier suite à des événements influençant le prix du bien.
La taxe d’habitation est obtenue en multipliant la valeur locative par les taux d’imposition votés chaque année par la commune et le département.



Pour Courcelles les Lens, le taux d'imposition est de 26,05 % vu ici


Source : http://www.lavieimmo.com/immobilier-courcelles-les-lens-25143/taxe-fonciere…
             http://www.impots.gouv.fr
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MessagePosté le: Dim 17 Avr - 18:58 (2011)    Sujet du message: Publicité

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angel


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Inscrit le: 16 Mar 2011
Messages: 103
Localisation: courcelles les lens

MessagePosté le: Dim 24 Avr - 19:23 (2011)    Sujet du message: la taxe d'habitation Répondre en citant

26% de qoi aussi
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Webmaster


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Inscrit le: 26 Jan 2011
Messages: 1 241
Localisation: Courcelles les Lens

MessagePosté le: Dim 24 Avr - 21:09 (2011)    Sujet du message: la taxe d'habitation Répondre en citant

angel a écrit:
26% de qoi aussi

La valeur locative nette est égale à la valeur locative cadastrale du local diminuée, s'il s'agit de votre résidence principale, d'abattements obligatoires (pour charges de famille) ou facultatifs (en fonction du revenu, d'un handicap ou d'une invalidité…).
Enfin, sur cette valeur locative nette, s'appliquent les taux votés par la commune et éventuellement par l'intercommunalité
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 22:40 (2017)    Sujet du message: la taxe d'habitation

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