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La taxe foncière
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Webmaster


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MessagePosté le: Dim 17 Avr - 18:33 (2011)    Sujet du message: La taxe foncière Répondre en citant

Suite des sujets sur les taxes, aujourd'hui j'aborde la taxe foncière.

Alors qu'est ce que la taxe foncière ? La loi est simple :


"Le budget des communes, intercommunalités et des départements est financé en partie par la taxe foncière sur les propriétés bâties, qui contribue ainsi au développement des équipements collectifs et des services proposés. A compter des impositions 2011, la région ne perçoit plus la taxe foncière sur les propriétés bâties.

En tant que propriétaire, usufruitier, ou fiduciaire d’un immeuble, vous devez acquitter cette taxe chaque année.

Toutefois, pour certaines constructions, vous pouvez bénéficier d’exonérations temporaires de 2, 10, 15, 20, 25 ou 30 ans.
Les personnes âgées ou handicapées, de condition modeste, peuvent aussi bénéficier de réductions de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour leur habitation principale."


des exonérations sont possibles !  oui mais pour qui?  Eh bien pour nous déjà ! Ceux qui font construire leur maison y ont droit ! 


Vous pouvez bénéficier pendant deux ans d’une exonération de taxe foncière lorsque vous faites construire une habitation.

Pour cela, vous devez déposer auprès du centre des impôts foncier une déclaration modèle H1 (formulaire n° 6650 disponible ici : (pris depuis le site impot.gouv) ) dans les 90 jours qui suivent  l’achèvement du bien.
L’exonération de taxe foncière s'applique aux parts régionale, départementale, communale et intercommunale, sauf vote contraire de la commune et/ou du groupement de communes.
Attention : L’exonération prévue ne porte pas sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ; c’est pourquoi, vous pouvez recevoir un avis de taxe foncière portant  sur la TEOM à acquitter.


Bon à savoir pour plus tard : "Toute addition de construction entraîne une augmentation de la valeur locative qui sert de base à l’établissement de la taxe foncière, même lorsque la construction ne concerne pas la partie principale du local."



en clair, si vous faites construire une piscine vous paierez plus cher votre taxe foncière mais vous pouvez demander une exonération sur la taxe foncière pendant 2ans avec la déclaration  6704 


C'est toujours utile de savoir ça surtout qu'elle est établie pour l’année entière d’après la situation au 1er janvier de l’année d’imposition.
Ainsi, en tant que propriétaire au 1er janvier, vous devez la taxe foncière pour l’année entière, même si vous vendez le bien par la suite.

Si vous avez apporté des améliorations à votre construction (d’où une augmentation de sa valeur locative) en cours d’année, elles ne seront prises en compte que l’année suivante, au 1er janvier.


Mais combien paiera t'on au final ? déjà comment est calculée cette taxe ?
Le  revenu cadastral constitue la base d’imposition.
Il est égal à la valeur locative cadastrale diminuée d’un abattement de 50% afin de tenir compte des frais de gestion, d'assurance, d'amortissement, d'entretien et de réparation.

La valeur locative cadastrale correspond à un loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s’il était loué.

Quant à l'abattement forfaitaire, il permet de prendre en compte les frais de gestion, d’assurance, d‘amortissement, d’entretien et de réparation.


La taxe foncière est calculée en multipliant le « revenu cadastral » (déterminé en appliquant un abattement de 50 % à la valeur locative) par les taux d’imposition votés par les collectivités territoriales. Pour Courcelles les Lens ce taux est de 40,05 % pour les propriétés bâties.

La valeur locative quant à elle est déterminée par les services fiscaux, elle tient compte du marché locatif de la commune mais aussi de la surface du bien, de son degré de confort, de son environnement ainsi que de son état d’entretien. La valeur locative est revalorisée forfaitairement tous les ans. Elle peut aussi varier suite à des événements influençant le prix du bien.



Sur internet je vois que cette taxe foncière serait pour Courcelles les Lens à 300€


Source : http://www.impots.gouv.fr
             http://www.lavieimmo.com/immobilier-courcelles-les-lens-25143/taxe-fonciere…
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MessagePosté le: Dim 17 Avr - 18:33 (2011)    Sujet du message: Publicité

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angel


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MessagePosté le: Dim 24 Avr - 19:22 (2011)    Sujet du message: La taxe foncière Répondre en citant

mon constructeur ma dit que l'on étai exonéré 2ans 
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Micaud


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MessagePosté le: Dim 24 Avr - 20:43 (2011)    Sujet du message: La taxe foncière Répondre en citant

Oui si on fait le necessaire lol ... Je pense que sera beaucoup a y pense !! Mr. Green
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Webmaster


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MessagePosté le: Dim 24 Avr - 21:10 (2011)    Sujet du message: La taxe foncière Répondre en citant

c'est pour ça que je met l'article, pour que tout le monde y pense.
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Micaud


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MessagePosté le: Lun 25 Avr - 10:06 (2011)    Sujet du message: La taxe foncière Répondre en citant

Okay
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Priscilla


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MessagePosté le: Mar 17 Mai - 12:43 (2011)    Sujet du message: La taxe foncière Répondre en citant

Que faut-il faire pour être exonéré ?
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Algue75


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MessagePosté le: Mar 17 Mai - 16:46 (2011)    Sujet du message: La taxe foncière Répondre en citant

regarde plus haut Priscilla
Wink
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Priscilla


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MessagePosté le: Mar 17 Mai - 16:55 (2011)    Sujet du message: La taxe foncière Répondre en citant

ah oui génial merci j'avais pas vu
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Algue75


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MessagePosté le: Mar 17 Mai - 23:53 (2011)    Sujet du message: La taxe foncière Répondre en citant

Mr. Green
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flovincevalgwen


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MessagePosté le: Mar 24 Mai - 09:01 (2011)    Sujet du message: La taxe foncière Répondre en citant

Merci Wink
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ZA la marlière Lot 338 constructeur maison castor. 29 rue des violettes.
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MessagePosté le: Jeu 2 Juin - 11:43 (2011)    Sujet du message: La taxe foncière Répondre en citant

c'est toujours bon a savoir Wink
surttout pour des jeunes comme nous, qui ne connaissont pas trop les démarches a effectuer
ou service pour bénéficier de tous ces rabais ^^...
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jansoone


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MessagePosté le: Dim 7 Aoû - 23:34 (2011)    Sujet du message: La taxe foncière Répondre en citant

Oui merci beaucoup je savais qu on ete exonere pendant 2 ans mais les paiers ...ggrr maintenant je sais merci beaucoup pour ce lien utiles Wink
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cricri59650


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MessagePosté le: Jeu 11 Aoû - 18:58 (2011)    Sujet du message: La taxe foncière Répondre en citant

Bonjour,


j'ai appeler le centre des impots pour savoir le montant de la taxe fonciere donc comme prévu nous sommes exonéré 2 ans enfin si on peut dire ca car il nous colle d'autres taxe et d'après la maison que nous avons choisi environ 120 m2 4 chambres la dame ma fait la simulation et elle serait de 743 euros donc voila pour la petite info ces ce qu on pourra prévoir dans 2 ans.
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Christelle
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CERISE


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MessagePosté le: Ven 19 Aoû - 10:58 (2011)    Sujet du message: La taxe foncière Répondre en citant

Bonjour,

Criri59650, vous dites que vous avez appelé le centre des impots pour savoir le montant de la taxe foncière, pouvez vous me dire quel centre vous avez appelé : HENIN OU ARRAS. et auriez vous la gentillesse de me communiquer le numéro de téléphone, je vais les appeler pour avoir une idée de ce que je vais payer dans 2 ans.
Je vous remercie.
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cricri59650


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Inscrit le: 05 Juil 2011
Messages: 219
Localisation: Villeneuve d'ascq

MessagePosté le: Ven 19 Aoû - 16:04 (2011)    Sujet du message: La taxe foncière Répondre en citant

Bonjour ces le centre des impôts d Henin baumont il vous demande énormément de renseignement sur la maison mais il vous calcul la taxe au plus juste ce qui est bien pour nous prévoir sinon pour le téléphone je ne l ai plus je l avais trouver facilement sur internet vous me tiendrais au courant pour voir si ces un peu près la même chose
_________________
Christelle
Assistante maternelle
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 07:37 (2017)    Sujet du message: La taxe foncière

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