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La Taxe Locale d'Equipement
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Webmaster


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MessagePosté le: Ven 15 Avr - 09:58 (2011)    Sujet du message: La Taxe Locale d'Equipement Répondre en citant

Je vois sur le blog et ailleurs que beaucoup s'inquiète sur la nature et le montant de la TLE de Courcelles les Lens. J'avais personnellement oublié cette taxe, tellement occupé à penser à la future décoration intérieur. Après quelques recherches sur internet on peut résumé à ceci :

"La Taxe locale d'équipement (ou TLE) est une taxe, instituée par la loi d'orientation foncière n° 67-1253 du 30 décembre 1967 au profit de la commune qui peut être due en France à l'occasion d'opérations de constructions immobilière, afin de l'aider à financer les équipements (routes, assainissement, écoles...) induits par l'urbanisation.
La taxe sera demandée sur toute opération de construction, reconstruction et l’agrandissement des bâtiments de toute nature).
À la TLE est annexée d'autres taxes, perçues au profit d'autres organismes :
* La taxe complémentaire à la TLE en Île-de-France
* La taxe départementale pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (TDCAUE)
* Taxe départementale pour les espaces naturels sensibles (TDENS)"

Sur un site j'ai trouvé le montant du taux de ces taxes pour la commune :

TLE : Taxe locale d'équipement TAUX de TLE : 1.0
TDENS : Taxe départementale des espaces naturels sensibles TAUX de TDENS :1.5
TDCAUE : Taxe départementale pour le financement des CAUE TAUX de TDCAUE : 0

Maintenant qu'on a ces chiffres, c'est une bonne chose mais doit on la payer !? Que dit la loi évoqué au dessus?

"La Taxe locale s'applique :

* automatiquement pour les communes de plus de 10 000 habitants et certaines communes de la région parisienne quelle que soit leur population,
* après délibération du conseil municipal, et pour un délai de 3 ans minimum (elle est alors non modifiable pendant ce délai), pour les autres communes."

des exonérations sont possibles !


"Le Conseil municipal peut également exonérer

* les constructions dans les zones d'aménagement concertées (ZAC) et dans les programmes d'aménagement d'ensemble (PAE), lorsque l'aménageur prend en charge directement des dépenses d'équipements publics au moins équivalentes à celles qu'auraient payés les constructeurs au titre de la TLE
* certains logements à caractères très sociaux construits notamment par les organismes HLM"

Elle se met après obtention du permis de construire : " Le fait générateur est la délivrance du permis de construire ou des autres autorisations d'urbanisme"

Pour les autorisations délivrées avant le 11 mars 2010, elle est payable en deux fois, un an et demi et trois ans après la date de délivrance du permis de construire ou de l'autorisation en tenant lieu, sauf pour les petites sommes qui sont payables en une seule fois.

Pour les autorisations délivrées à partir du 11 mars 2010, elle est payable, toujours en 1 ou 2 échéances si le montant d'une des taxes (TLE, TDENS) est supérieur à 305 €, sauf pour la TDCAUE en 1 seul échéance. Mais la première doit être acquittée dans un délai de 12 mois et la deuxième dans le délai de 24 mois.

Pour le montant de cette taxe un "simple" calcul suffit :
TLE = (VF/m² x SHON en m²) x taux

VF/m² : valeur forfaitaire au mètre carré
SHON : surface hors œuvre nette
Taux : le taux, par défaut, est de 1 %, mais peut être majoré par délibération du conseil municipal jusqu'à 5 %
La taxe locale d'équipement est doublée en cas de construction sans permis de construire, sur la base du procès-verbal d'infraction.

D'après le site de uniondesmaisonsfrancaises on a:
Catégorie 5 Construction individuelle et ses annexes à usage d'habitation principale :
- pour les 80 premiers mètres carrés de surface hors oeuvre nette : 370€
- de 81 à 170 mètres carrés : 541€

Ceux qui bénéficient d'un prêt à taux zero, ils sont en catégorie 4 (Locaux d’habitation et leurs annexes bénéficiant d’un prêt aidé à l’accession à la propriété
ou d’un prêt locatif aidé), pour eux le montant est de 260€

Source : http://www.serenis-consulting.fr/taux-par-region.php
http://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_locale_d%27%C3%A9quipement
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Taxe-Locale-d-Equipement-TLE.html
http://www.uniondesmaisonsfrancaises.org/dmdocuments/Flash_TLE_Valeurs_forfaitaires_au_01_01_2011.pdf

Je n'ai pas d'informations supplémentaire pour le moment sur les exonérations de cette taxe, après il faut aussi voir que cette taxe sert à financer des biens comme les écoles, crèches, routes, etc...De plus cette loi n'est pas récente, inutile d'en vouloir à nexity, la commune ou autre.
"Instituée en 1967, elle constitue l’imposition forfaitaire et générale grevant les opérations de constructions. Elle est affectée au financement des dépenses générales d’urbanisation de la commune."

Si vous avez des nouvelles concernant cette exonération de la part de vos constructeurs, dites le nous, moi j'ai feuilleté tout les papiers que j'ai, y compris l'acte de vente du notaire et cette exonération n'y figure nulle part. Et demander une preuve écrite car comme l'a dit un célèbre politicien :" les promesses n'engagent que ceux qui y croient"
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MSN
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MessagePosté le: Ven 15 Avr - 09:58 (2011)    Sujet du message: Publicité

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Webmaster


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MessagePosté le: Mer 20 Avr - 14:53 (2011)    Sujet du message: La Taxe Locale d'Equipement Répondre en citant

Bon ce jour, 20/04/11 j'ai appellé la mairie concernant la TLE et elle m'a certifié qu'il n'y en aurait pas ! j'ai demandé si Nexity allait la payer, et elle m'a juste répondu qu'il n'y en aurait pas. Donc j'ai toujours pas de preuve écrite...juste des affirmations par téléphone !
Si vous avez des informations contraires, faites en part !

edit : cet après midi j'ai eu une réponse de Nexity qui confirme les propos de la mairie, à savoir qu'il n'y avait pas de Taxe Locale d'Equipement, mais qu'il restait néanmoins la PRE et les taxes CAUE (Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement). En moyenne constatée sur les permis obtenues, le montant s'élève à 550€ payable 18 mois et 36 mois après l'obtention du permis de construire.

Alors qu'est ce que la PRE, eh bien il s'agit de la participation au raccordement à l'égout (PRE).]Elle est exigée depuis le 28/02/2005. Elle est distincte de la participation aux frais de branchement. La P.R.E. s’applique uniquement aux propriétaires de maisons neuves ou d’immeubles construits après la réalisation du collecteur d’assainissement, leur évitant ainsi la dépense liée à la réalisation d’une installation d’assainissement individuel.

Pour le calcule, chaque commune à sa version apparemment. Les prix que je trouve sur internet sont beaucoup plus élevés que ceux indiqués par nexity, j'ai vu que c'était basée sur la SHON à environ 37€/m²...soit quelques milliers d'euros.

J'ai trouvé un pdf qui explique très bien la PRE http://www.sendspace.com/file/7elfry

Affaire à suivre !
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Paola-Jerome


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MessagePosté le: Ven 6 Mai - 12:31 (2011)    Sujet du message: La Taxe Locale d'Equipement Répondre en citant

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Dernière édition par Paola-Jerome le Ven 17 Juin - 10:28 (2011); édité 1 fois
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Micaud


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MessagePosté le: Ven 6 Mai - 12:48 (2011)    Sujet du message: La Taxe Locale d'Equipement Répondre en citant

Donc c'esf bien ca pas de TLE oufff .... La TDENS c'est celle dont le montant apparait sur le PC ?
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Micaud


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MessagePosté le: Ven 6 Mai - 13:04 (2011)    Sujet du message: La Taxe Locale d'Equipement Répondre en citant

J'ai viens de jeter un oeil et sur le PC c'est la TRE (raccordement egout) donc a priori c'est une autre ....
La TDENS est eleve ?? Neutral. (c'est celle des espaces verts !!!)
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Paola-Jerome


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MessagePosté le: Ven 6 Mai - 14:26 (2011)    Sujet du message: La Taxe Locale d'Equipement Répondre en citant

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Dernière édition par Paola-Jerome le Ven 17 Juin - 10:36 (2011); édité 1 fois
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Micaud


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MessagePosté le: Ven 6 Mai - 15:03 (2011)    Sujet du message: La Taxe Locale d'Equipement Répondre en citant

Ok merci pour l'info Okay
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Algue75


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MessagePosté le: Sam 7 Mai - 23:04 (2011)    Sujet du message: La Taxe Locale d'Equipement Répondre en citant

pr nous aussi le glaive est tombé !!!!!!!! nous avons reçu l'avis d'imposition !!!!!!!!!!!!!!! 951€ !!!!! je suis comme la taxe ........... je suis VERTE !!!!!!!!!!!!!!!!! Mad Mad Mad

J'ai un peu les boules ! mais bon ! Neutral
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Anne
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Micaud


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MessagePosté le: Dim 8 Mai - 07:16 (2011)    Sujet du message: La Taxe Locale d'Equipement Répondre en citant

Rooo puree presque 1000€ Shocked
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Allison et Olivier


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MessagePosté le: Dim 8 Mai - 10:54 (2011)    Sujet du message: La Taxe Locale d'Equipement Répondre en citant

bonjour à tous ,


Pour ceux qui ont reçu la taxe à payer , si vous avez eu le droit à un PTZ lors de votre financement , vous devez envoyer votre tableau d amortissement à Arras au service concerné , vous aurez un dégrévement d'environ 250 euros .Je l'ai fais dès reception du courrier et j ai recu courrier hier m'indiquant l'accord pour le dégrévement . C'est toujours bon à prendre


bonne journée


Olivier et Allison .
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Paola-Jerome


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MessagePosté le: Lun 9 Mai - 10:02 (2011)    Sujet du message: La Taxe Locale d'Equipement Répondre en citant

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Dernière édition par Paola-Jerome le Ven 17 Juin - 10:28 (2011); édité 1 fois
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fab et lne


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MessagePosté le: Lun 9 Mai - 13:10 (2011)    Sujet du message: La Taxe Locale d'Equipement Répondre en citant

bonjour,

algue 75, vous avez reçu la taxe verte de 951€. quelle superficie de terrain avez vous? car je suppose qu'on paie en fonction de la superficie du terrain. vous avez eu votre permis à quelle date?
merci
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Algue75


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MessagePosté le: Lun 9 Mai - 18:11 (2011)    Sujet du message: La Taxe Locale d'Equipement Répondre en citant

oui Allison c'est vrai j'ai téléphoné ce matin au service d'assiette et ils m'ont répondu qu'ils mettent d'office le niveau le plus élevé d'imposition et que selon nos conditions de financement (par ex si vous avez droit au ptz...... ) Il faut obtenir de la banque une attestation prouvant que l'on a le ptz et la renvoyé au service d'assiette qui recalculera l'impot et le tresor public nous renverra un nouvel avis d'imposition ................. et tout ça avant la mi novembre !!!!!!!!!!!

Voilà du coup nous avons refait nous mm notre calcul est nous avons trouvé 555€ ce qui diminue très largement la facture ouffffffffffffffff Embarassed
C'est bcp qd mm !!!!!!!!!! fait chier ! Mr. Green
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Anne
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Algue75


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MessagePosté le: Lun 9 Mai - 18:17 (2011)    Sujet du message: La Taxe Locale d'Equipement Répondre en citant

Bonsoir Fab et Ine,
Nous avons un terrain de 370m2 ! mais normalement nous sommes exonéré de TLE mais si j'ai bien compris c'est la taxe "verte" (taxe départementale des espaces naturels sensibles TDENS) que nous payons et donc celle ci est en fonction de la superficie hors oeuvre !!!!!!!!!!! voilà je ne sais pas si tu as tout bien compris Embarassed mais c'est ce que m'a expliqué la femme au téléphone ce matin !!!!!!!!!!
_________________
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fab et lne


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MessagePosté le: Lun 9 Mai - 18:32 (2011)    Sujet du message: La Taxe Locale d'Equipement Répondre en citant

merci pour votre réponse.
A quelle date doit on régler cette taxe? A mon avis, ça ne va plus tarder pour nous. Notre terrain mesure 450m². il faut s'attendre à une facture comme la votre. nous avons aussi plus bénéficier du taux 0.
 merci pour les conseils.
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 07:37 (2017)    Sujet du message: La Taxe Locale d'Equipement

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