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attestation nominative de garantie de livraison

 
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Priscilla


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MessagePosté le: Jeu 18 Oct - 13:12 (2012)    Sujet du message: attestation nominative de garantie de livraison Répondre en citant

bonjour,

le crédit foncier me demande une attestation nominative de garantie de livraison.
quelqu'un sait ce que c'est et à qui il faut la demander (au constructeur?) ?
ce document est-il utile avant la signature devant chez le notaire, ou pouvons-vous le transmettre après.

avez-vous dû fournir également ce document à votre banque?

merci
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Priscilla et Jimmy - 4 enfants

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MessagePosté le: Jeu 18 Oct - 13:12 (2012)    Sujet du message: Publicité

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seb/audrey


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MessagePosté le: Jeu 18 Oct - 13:50 (2012)    Sujet du message: attestation nominative de garantie de livraison Répondre en citant

Oui , c est le constructeur qui souscrit à votre nom auprès de leurs assurance pour moi c est la SMABTP. 
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Priscilla


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MessagePosté le: Jeu 18 Oct - 13:57 (2012)    Sujet du message: attestation nominative de garantie de livraison Répondre en citant

d'accord. et vous avez dû transmettre ça à votre banque à quel moment?
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seb/audrey


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MessagePosté le: Jeu 18 Oct - 15:05 (2012)    Sujet du message: attestation nominative de garantie de livraison Répondre en citant

Oui je l ai transmis à banque , quelques jours aprés la signature du contrat de construction  Wink  avec les num de polices d assurances et les attestations de garantie 
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christine


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MessagePosté le: Jeu 14 Fév - 20:48 (2013)    Sujet du message: attestation nominative de garantie de livraison Répondre en citant

Bonsoir à tous,
Le notaire m'a parlé d'un document, que normalement j'ai reçu avec le PC, une attestation de fin de travaux que l'on doit renvoyer après la fin des travaux à la mairie ET aux impôts.
Cette attestation me dit quelque chose mais je ne vois pas le document.
Quelqu'un peut il me dire à quoi ressemble le document et si vous l'avez vraiment reçu avec le PC?
MERCI
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seb/audrey


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MessagePosté le: Ven 15 Fév - 16:32 (2013)    Sujet du message: attestation nominative de garantie de livraison Répondre en citant

Alors c est la déclarations de fin de travaux  Wink  cerfa n°13408*02.  réalisé logiquement en trois exemplaire : mairie, constructeur et un exemplaire pour toi
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christine


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MessagePosté le: Lun 18 Fév - 13:25 (2013)    Sujet du message: attestation nominative de garantie de livraison Répondre en citant

Merci à vous Okay
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 22:39 (2017)    Sujet du message: attestation nominative de garantie de livraison

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