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taxe 'raccordement à l'égout'

 
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Paola-Jerome


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MessagePosté le: Jeu 13 Oct - 13:28 (2011)    Sujet du message: taxe 'raccordement à l'égout' Répondre en citant

message supprimé

Dernière édition par Paola-Jerome le Lun 27 Fév - 19:32 (2012); édité 1 fois
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MessagePosté le: Jeu 13 Oct - 13:28 (2011)    Sujet du message: Publicité

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jmaillot


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Inscrit le: 11 Juil 2011
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MessagePosté le: Jeu 13 Oct - 15:22 (2011)    Sujet du message: taxe 'raccordement à l'égout' Répondre en citant

exact, reçu aussi, c'est bien noté dans la délivraison du permis de construire
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MSN
dupond


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Inscrit le: 16 Juin 2011
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MessagePosté le: Jeu 13 Oct - 23:22 (2011)    Sujet du message: taxe 'raccordement à l'égout' Répondre en citant

bonsoir quel est le montant merci
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Paola-Jerome


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Inscrit le: 03 Mai 2011
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MessagePosté le: Ven 14 Oct - 08:33 (2011)    Sujet du message: taxe 'raccordement à l'égout' Répondre en citant

message supprimé

Dernière édition par Paola-Jerome le Lun 27 Fév - 19:34 (2012); édité 1 fois
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seb/audrey


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Inscrit le: 03 Mai 2011
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MessagePosté le: Ven 14 Oct - 08:37 (2011)    Sujet du message: taxe 'raccordement à l'égout' Répondre en citant

Si le montant est indiqué sur le PC cela voudrais dire que nous allons payer 414€  Smile  
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Tony


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Inscrit le: 07 Mai 2011
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MessagePosté le: Ven 14 Oct - 09:28 (2011)    Sujet du message: taxe 'raccordement à l'égout' Répondre en citant

Pareil environs 420€
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seb/audrey


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Inscrit le: 03 Mai 2011
Messages: 594
Localisation: courcelles les lens

MessagePosté le: Ven 14 Oct - 10:28 (2011)    Sujet du message: taxe 'raccordement à l'égout' Répondre en citant

Donc nous avions presque tous les même shon  Laughing  
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jmaillot


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Inscrit le: 11 Juil 2011
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MessagePosté le: Ven 14 Oct - 10:55 (2011)    Sujet du message: taxe 'raccordement à l'égout' Répondre en citant

468 pour ma part
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dupond


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Inscrit le: 16 Juin 2011
Messages: 70

MessagePosté le: Ven 14 Oct - 20:01 (2011)    Sujet du message: taxe 'raccordement à l'égout' Répondre en citant

Shocked
bonsoir ce que vous avez recue c est (T.L.E ) taxe locale d équipement et taxes assimilé

- la taxe locale d équipement au profit de la commune
- la taxe départemental des espaces naturels sensibles  ( TDEN ) institutée par le conseil général et percue au profit du   département
- la taxe départemental pour le financement des conseils d architecture, d urbanisme et de l environnement ( TDCAUE ) institué par le conseil général et percue au profit du département
- nous , nous avons a payer 630 euro payable en deux fois le 06/04/2012 368 euro et le 06/04/2013  262 euro  tout cela est expliqué sur la feille verte que vous avez recue avec l avis d imposition et non seulement ca il y aurra  une taxe a payer en plus pour le terrain nue que te taxe !!!!! Shocked Rolling Eyes  ma belle soeur a fait construire a pont a marc elle a payer 2000 euro en deux fois Wink
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Paola-Jerome


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Inscrit le: 03 Mai 2011
Messages: 503

MessagePosté le: Ven 14 Oct - 20:27 (2011)    Sujet du message: taxe 'raccordement à l'égout' Répondre en citant

message supprimé

Dernière édition par Paola-Jerome le Lun 27 Fév - 19:35 (2012); édité 1 fois
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jmaillot


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Inscrit le: 11 Juil 2011
Messages: 48

MessagePosté le: Ven 14 Oct - 21:12 (2011)    Sujet du message: taxe 'raccordement à l'égout' Répondre en citant

oue c'est différé en 4 paiements chaque trimestre de 2012
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MSN
Paola-Jerome


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Inscrit le: 03 Mai 2011
Messages: 503

MessagePosté le: Ven 14 Oct - 21:19 (2011)    Sujet du message: taxe 'raccordement à l'égout' Répondre en citant

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Dernière édition par Paola-Jerome le Lun 27 Fév - 19:36 (2012); édité 1 fois
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dioudinette


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Inscrit le: 09 Fév 2011
Messages: 143

MessagePosté le: Ven 14 Oct - 22:26 (2011)    Sujet du message: taxe 'raccordement à l'égout' Répondre en citant

Laughing  ppffiouu faut pas avoir le budget trop serré quand on fait batir !!
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dupond


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Inscrit le: 16 Juin 2011
Messages: 70

MessagePosté le: Sam 15 Oct - 10:05 (2011)    Sujet du message: taxe 'raccordement à l'égout' Répondre en citant

bonjour oui c est bien ce que je disais il a une taxe pour le terrain nu quand a la taxe de tout a l'egout nous ne voyons pas ça sur le permis de construire art 2 ni sur les autres articles a moins que l on n a pas le même permis de construire Very Happy
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 22:35 (2017)    Sujet du message: taxe 'raccordement à l'égout'

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